Règlement
Règlement d’usage de la marque Pyrénées
La marque Pyrénées est une marque d’appartenance, un signe de ralliement qui offre une bannière commune à l’ensemble des acteurs du territoire et à tous les pyrénéens qui souhaitent participer au rayonnement du massif.
Libre de droits et gratuite, elle peut être apposée sur tous supports de communication (brochure, flyer, site Internet, affiche, etc) sous réserve de respecter les conditions d’utilisation énoncées ci-après.
Prochainement déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), il s’agit d’une marque collective qui se compose d’un logo, d’un règlement d’usage et d’un code de marque (guide technique qui réunit des conseils et des exemples de communication).
La Marque Pyrénées est propriété de l’Agence des Pyrénées, elle est régie par un Comité de marque composé de l’Agence des Pyrénées et de l’association Agora Pyrénées.
Conditions d’autorisation d’utilisation de la marque
L’utilisation de la marque Pyrénées est soumise, pour les acteurs privés, ici dénommés les usagers de la marque, au fait
• d’adhérer au « manifeste des Pyrénées » (annexe n°1 au présent règlement d’usage) qui rassemble un certain nombre de valeurs et de combats dans lesquels l’usager s’engage et qui entrent en cohérence avec sa pratique professionnelle.
• d’être reconnu, après cette signature, en qualité de Valeureux Influenceur Pyrénéen (VIP) par le comité de marque.
L’usager qui souhaite être reconnu en qualité de VIP et ainsi accéder à la boite à outils de la marque en fait la demande via le site marque-pyrenees.fr. Les demandes d’autorisation sont validées par le comité de marque (composé de l’Agence des Pyrénées et d’Agora Pyrénées) dans un délai de un mois maximum. Si la demande est refusée, le demandeur ne pourra pas utiliser la marque.
Conditions d’utilisation de la marque
L’usager n’est autorisé à utiliser la marque que dans le cadre de la promotion de son activité, de son entreprise ou de son organisation.
L’usager n’a pas le droit d’utiliser et d’apposer la marque directement sur des produits dont il assure la commercialisation. La marque pourra uniquement être apposée par l’usager sur des produits et/ou objets que ce dernier propose gracieusement (goodies, objets publicitaires…) à ses membres, adhérents, clients, ou partenaires.
L’usager s’engage à respecter les valeurs et codes de la marque et à ne l’utiliser que conformément à la charte graphique disponible sur le site internet : www.marques-pyrenees.fr
L’usager s’engage à participer à la synergie collective développée autour de la marque et à favoriser, dans la mesure de ses possibilités, la promotion des Pyrénées.
Dans le cadre de la promotion de la marque, l’usager autorise le propriétaire de la marque à le citer en qualité d’usager de la marque et à donner des exemples d’utilisation de la marque par celui-ci.
Le manquement à l’une des obligations de l’usager lui incombant au titre du règlement d’usage entraînera la perte du droit d’usage de la marque à défaut pour l’usager d’avoir remédié aux manquements qui lui auront été signalés.